CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE TENNIS TEST EXPERIENCE (CGU)
(version juillet 2023)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) sont conclues entre tout utilisateur accédant au site (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et DECATHLON.
Le site « Tennis test-experience » (ci-après « le Site »), est édité et exploité par DECATHLON SE, Société Européenne dont le siège social est établi 4 bd de Mons BP 299 – 59665 Villeneuve d’Ascq Cedex, FRANCE, et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole (FRANCE) sous le numéro 306 138 900 (ci-après “DECATHLON”).
L’utilisation du site implique l'acceptation des CGU par l’Utilisateur sans réserve. Les présentes CGU sont consultables à tout moment depuis le site. La version des CGU applicables est celle en vigueur au moment de chaque accès au site.
I – RÔLE DE DECATHLON
Le Site constitue l’interface par laquelle DECATHLON propose un test des produits en mettant en place un système de location des produits de son catalogue de raquettes, selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Location Artengo test-experience, disponibles https://test-experience.decathlon.fr .
Dans cette hypothèse, DECATHLON est le loueur et le cocontractant direct de l’Utilisateur.
II – ACCÈS AU SERVICE ARTENGO TEST-EXPERIENCE
- ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible depuis l’adresse : https://test-experience.decathlon.fr .
Le Site est réservé aux seuls Utilisateurs, personnes majeures ayant la capacité juridique pour contracter, l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à tout Utilisateur, personne physique ou morale, utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.
Chaque visite/utilisation du Site est soumise aux présentes CGU et implique l’acceptation sans réserve par l'Utilisateur des CGU. Le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment smartphone et tablette), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-Fi public) et le lieu de connexion..
DECATHLON se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions énoncées sur le Site, y compris ses CGU. Les CGU applicables sont donc celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les CGU.
Le Site étant accessible sur l’Internet, il est entendu que l’Utilisateur devra s'acquitter des coûts liés aux abonnements des fournisseurs d’accès à l’Internet.
- ACCÈS AU SERVICE
L’accès au Site est subordonné à la création d’un compte DECATHLON nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, DECATHLON se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.
L’Utilisateur devra ensuite se connecter à son compte Decathlon. Il peut alors se trouver dans l’une de ces deux situations :
- soit l’Utilisateur dispose déjà d’un compte DECATHLON et pourra se connecter au Site grâce à ses identifiants ;
- soit l’Utilisateur devra procéder à la création d’un compte DECATHLON, ci-après le “Compte”, afin de pouvoir utiliser le Site.
La création du Compte de l’Utilisateur est conditionnée aux éléments ci-après détaillés :
- être une personne physique agissant en tant que consommateur ;
- être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ;
- la création du Compte est personnel ;
- l’adresse e-mail doit être celle de l’Utilisateur et doit être active.
Ensuite, l’Utilisateur procède à son choix de raquettes, il peut en sélectionner 3 maximum.
Les Conditions d’abonnement au service de test sont alors proposées à l’Utilisateur qui doit formellement les accepter en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de location”
A l’étape suivante, l’Utilisateur renseigne son moyen de paiement.
III – FONCTIONNALITÉS DU SITE
A partir du Site, l’Utilisateur peut notamment :
- découvrir les raquettes disponibles au test par location proposées par DECATHLON ;
- louer et tester les produits selon les modalités prévues par les Conditions Générales de location
La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. DECATHLON se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.
- FICHE PRODUIT
L’Utilisateur bénéficie sur le site de fiches produits présentant les caractéristiques de chacun des produits du catalogue de raquettes.
- COMPOSITION DU PANIER
L’Utilisateur compose son panier en réalisant sa sélection de produits, dans la limite de son plafond de 3 produits.
- SUIVI DE LA COMMANDE
Depuis l’espace Compte, l’Utilisateur dispose, sans que cette liste ne soit exhaustive, de la faculté de :
- Suivre l’état de la commande
- Avoir accès aux factures
- Annuler sa commande
IV - COMPORTEMENT SUR LE SITE
Par l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à renoncer aux agissements suivants :
- procéder à des actes illégaux ;
- assurer un traitement illégitime des données personnelles d’autres utilisateurs du Site, s’approprier l’identité d’un tiers, publier ou diffuser les coordonnées et d’autres informations personnelles sur un tiers, par quelque moyen que ce soit ;
- usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un tiers, utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un tiers ;
- limiter ou tenter de limiter la connexion des autres Utilisateurs ou dégrader le fonctionnement du Site via une attaque par déni de service distribué ou par quelque moyen que ce soit;
- modifier ou tenter de modifier le Site, à savoir toute modification apportée à au Site par la modification de son code source ou par l’utilisation d’un logiciel ou matériel non autorisé par DECATHLON ;
- utiliser tout bug sur le Site, même connu de DECATHLON.
V - INTÉGRALITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. DECATHLON fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que DECATHLON n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
VII - DROIT ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales d'utilisation sont gouvernées par la loi française. En cas de litige n'ayant pu être résolu par voie amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur. Toutefois, si l'action est intentée par l'Utilisateur, celui-ci a la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de résidence.